CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.les-objets-publicitaires.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La société COTTEL.COM SAS – 42-44, rue Ampère - BP 53B - 03302 Cusset Cedex

Conception du site : SHAREWOOD www.sharewood.team - 22 cours d’Herbouville - 69004 Lyon
Conception du configurateur : Hemka- 14 AV Barthélémy Thimmonier - 69300 Caluire
Hébergeur : ONLINE SAS - BP 438 75366 - Paris Cedex 08

2. Accord et utilisation du site

L’utilisation du site www.les-objets-publicitaires.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L'accord entre en vigueur dès que l'utilisateur reçoit un mail avec les identifiants de son compte sur www.les-objets-publicitaires.com de la part de COTTEL.COM SAS.
L’utilisateur en complétant le formulaire d'inscription fourni par COTTEL.COM SAS accepte les présentes conditions d'utilisation.
COTTEL.COM SAS se réserve le droit de ne pas transmettre de compte à l'utilisateur si les conditions d‘inscriptions ne sont pas remplies.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les-objets-publicitaires.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.les-objets-publicitaires.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.les-objets-publicitaires.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Toute personne utilisant le compte de l'utilisateur est réputée être légalement autorisée à agir au nom de l'utilisateur, en ce sens qu'elle est autorisée à conclure des accords avec COTTEL.COM SAS au nom de l'utilisateur.
L'accord est conclu pour une période indéterminée.
COTTEL.COM SAS peut résilier l' accord à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, avec effet immédiat et sans que l'utilisateur ne puisse se prévaloir d'un quelconque droit à cet égard.
L'utilisateur peut résilier l'accord à tout moment, moyennant un préavis.
COTTEL.COM SAS est autorisée à stocker et sauvegarder les données ou contenus de l'utilisateur.
COTTEL.COM SAS détermine le contenu du portail et se réserve le droit de le modifier de façon temporaire à sa seule discrétion.

3. Description des services fournis

Le site www.les-objets-publicitaires.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société COTTEL.COM SAS s’efforce de fournir sur le site www.les-objets-publicitaires.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.les-objets-publicitaires.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.les-objets-publicitaires.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
La société COTTEL.COM SAS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société COTTEL.COM SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la société COTTEL.COM SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société COTTEL.COM SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.les-objets-publicitaires.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société COTTEL.COM SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.les-objets-publicitaires.com.
Des espaces intéractifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) ou notre service de chat en direct sont à la disposition des utilisateurs.
La société COTTEL.COM SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société COTTEL.COM SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
COTTEL.COM SAS ne garantit en aucun cas que le portail fonctionne correctement, sans aucune restriction ni interruption.
COTTEL.COM SAS ne garantit pas l'intégrité des communications qui transitent via le portail, ni qu'elles sont exemptes d'erreurs, de virus ou d'interférences ou protégées contre toute interception.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.les-objets-publicitaires.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Produits

Des modifications aux spécifications techniques (Teintes, dimensions, finitions) ou quantitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de la commande. Nous vous conseillons de vous munir d’échantillons pour vérification. Les soldes ne sont ni reprises, ni échangées.

2. Commande

Le prix appliqué sera celui de la colonne immédiatement inférieure à la quantité commandée.
Commandes avec marquage : (1 seul nom de marquage par commande)
Annulation de commande : Toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne pourra en aucun cas être annulée en cours de fabrication, elle restera dûe.
Au cas où seule la maquette serait réalisée, celle-ci sera facturée.

3. PRIX

Nos prix s’entendent nets H.T départ usine.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations monétaires ou autres circonstances économiques.
En cas de variations tarifaires, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.
Commandes avec marquage : le panachage est autorisé dans les limites indiquées sur le tarif correspondant.

4. Paiement

Vous avez la possibilité du paiement en ligne sécurisé dans la rubrique mon compte.
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D.441-5 c. com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En outre, nous pourrons de plein droit susprendre toutes les commandes du client en cours sans préjudice de tous autres droits et recours.

5. Livraison

Les délais sont variables suivant la période de l’année, la disponibilité, l’origine des marchandises.
Les délais sont confirmés à reception de commande.
Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

6. Reliquats

Pas de reliquats sur les commandes marquées ou contre-marques.
Pour les commandes de produits non marqués, le reliquat sera automatiquement annulé s’il est inférieur à 80 €.
Les frais de participation forfaitaire s’appliqueront au montant du reliquat.
Nous pouvons être amenés à procéder à des livraisons globales ou partielles et à regrouper ou annuler les reliquats de commandes qui n’atteignent pas le montant minimum.

7. Echantillons

lls sont facturés au tarif de la 1ère colonne du tarif sans marquage.
Forfait de préparation des échantillons :
Ce forfait s’applique quel que soit le nombre d’échantillons commandés et s’ajoute au prix total des échantillons : Forfait de 10 € (Prix de vente public sans remise).
Afin d’éviter les frais d’expédition et de préparations à répétition, nous vous conseillons de grouper vos commandes d’échantillons.
Important : Les échantillons ne seront ni repris, ni remboursés.

8. Transport et réclamations

Les marchandises voyagent en port avancé aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement.
En cas d’articles manquants, la réclamation est à confirmer au transporteur sous 48 heures, par lettre recommandée.
Les produits manquants ne seront pas remplacés si les réserves d’usage n’ont pas été faites, afin que le transporteur les prenne en charge. Aucun dossier de réclamation ne sera ouvert sans qu’une copie de la lettre recommandée ou des réserves sur le bordereau de réception nous soient parvenues.
Quelle que soit leur nature, elles ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par lettre recommandée à réception des envois, dans un délai maximum de 8 jours.
En cas de litige, seul le Tribunal de la ville de Cusset est compétent.

9. Conformité

Il appartient à notre client de vérifier la conformité des articles fournis avant livraison au destinataire final surtout si ceux-ci ont été livrés chez un sérigraphe car les articles marqués ou ayant subi des manipulations ne pourront en aucun cas être repris ou échangés ou faire l’objet d’une remise.

10. Retours

Ils doivent nous être soumis par écrit pour acceptation éventuelle faisant alors l’objet d’un accord écrit de notre part avec un numéro de retour, le port étant à la charge de l’expéditeur. Si ces conditions n’étaient pas réunies, les marchandises seraient systématiquement refusées et retournées à l’expéditeur qui en supporterait totalement la charge. Si exeptionnellement un retour de marchandise non marquée est autorisé, il fera l’objet de frais de remise en stock au temps passé avec un minimum de 50 €.
Comme pour les produits marqués, il n’y a pas de retour possible sur les produits fabriqués (ex : Maroquinerie PVC, sets, etc...)

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Responsabilité élargie du producteur

Pour la REP emballages (CITEO) FR215931_03KOGZ.

Numéros d’Identification Unique (IDU) – Filières REP :
Emballages (CITEO) : FR215931-01LBSR
Papiers (CITEO) : FR215931-03K0GZ
Piles et accumulateurs (BATRIWEB) : FR000566_06XNQO
DEEE (ECOLOGIC) : FR000566_05FJ8S
Filière Jouet (ECO-MAISON) : FR215931_12FNII
Articles de bricolage et de jardin : FR215931_14UQFU